Campagne budgétaire médico-sociale 2023
ArticleLe financement des établissements et services médico-sociaux se traduit notamment par des campagnes budgétaires octroyant des crédits d'investissement pour soutenir des opérations de modernisation et de création de places, et par ailleurs, l'attribution de crédits de fonctionnement pour développer les capacités d’accueil et d’adaptation des réponses au regard des besoins.
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Documents à télécharger
- Rapport d’orientation budgétaire, établissements et services pour personnes en situation de handicap, exercice 2023 (pdf, 3.14 Mo)
- Rapport d'orientation budgétaire (ROB), établissements et services pour personnes âgées, exercice 2023 (pdf, 2.96 Mo)
- INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 relative aux orientations de la campagne (pdf, 971.05 Ko)
- INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 : complément à l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 m (pdf, 642.25 Ko)