Les objectifs
Les UEEA concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit notamment d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.
Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.
Le présent appel à candidatures vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France des UEEA à travers la mise en œuvre d’une UEEA dans l’académie d’Amiens, à savoir :
- Une UEEA sur le territoire de proximité de Compiègne, dans l’Oise.
Les candidats éligibles :
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles), soit un IME ou un SESSAD.
Modalités de dépôt :
Les candidatures sont à adresser sur la plateforme Démarches simplifiées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/creation-d-une-unite-d-enseignement-en-elementaire-3
Clôture de l’appel à candidature : 14 juin 2024.
Textes de référence :
Code de l’éducation, article D351-4, 1er alinéa.
Code de l’action sociale et des familles, article D312-10-6,1er et 2ème alinéas
Textes abrogés :
Instruction interministérielle N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.
Le présent AAC s’appuie sur l'instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019, relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.