L’essentiel à savoir sur le CTS

Le Conseil territorial de santé : une instance locale de démocratie en santé

Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le Conseil territorial de santé vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le CTS joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du PRS.

Le Conseil territorial de santé (CTS) est constitué sur un territoire de démocratie sanitaire.

Composition d’un Conseil territorial de santé

Le Conseil territorial de santé est un organisme consultatif comprenant 34 à 50 membres répartis dans 5 collèges :

1. Professionnels et offreurs des services de santé (20 à 28 membres)
2. Usagers et associations d’usagers (6 à 10 membres)
3. Collectivités territoriales et leurs groupements (4 à 7 membres)
4. Représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (2 à 3 membres)
5. Personnalités qualifiées (2 membres)

Les principales missions du Conseil territorial de santé 

Le conseil territorial de santé a pour missions de :

• Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,

• Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,

• Veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants,

• Être informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi en lien avec l’union régionale des professionnels de santé,

• Participer à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.